Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions Générales de vente et d'Utilisation.
Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SCEA CHÂTEAU MAUVINON et de ses clients dans le cadre de la vente de vins auprès de consommateurs, sur le site internet www.chateaumauvinon.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes ventes conclues par la SCEA Château Mauvinon avec ses clients sur son site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le site www.chateaumauvinon.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la SCEA Château Mauvinon, dont le siège social est situé 217, Mauvinon, 33330 Saint-Sulpice de Faleyrens.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le client à l’issue de sa commande en ligne vaut confirmation de son acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
Le Château Mauvinon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 13 novembre 2020.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :
Le terme « Vin » désigne tous les vins vendus par le Château Mauvinon,
Le terme «Produit(s)» désigne indifféremment tous les vins et accessoires vendus par le Château Mauvinon,
Le terme «Commande» signifie toute commande de Produits de l’Acheteur, dès lors qu’elle aura été acceptée par le Château Mauvinon, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
En vertu de l’article L111.1 du Code de la consommation, les informations contenues dans les fiches produits permettent au Particulier mais également au Client Professionnel d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un Produit, avant la passation de sa Commande.
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet via la page www.chateaumauvinon.com/boutique
– par téléphone en joignant le 0610840397. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
– par courrier électronique via l’adresse suivante : brigitte@chateaumauvinon.com
Le Château Mauvinon s’engage à respecter le délai moyen de 3 jours pour honorer votre commande, mais celui-ci ne constitue pas un délai de rigueur et le Château Mauvinon ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Le Château Mauvinon se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les photos illustrant les produits sur ce site sont non contractuelles.
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Château Mauvinon à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Château Mauvinon et encaissement du montant de cette dernière. Le Château Mauvinon se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, ainsi qu’au sein de l’espace Schengen pour l’Europe.
Au sein de ces espaces, les frais d’expéditions sont calculés à la bouteille et sont inclus dans le prix de vente. Aucun frais supplémentaire ne vous est demandé. Pour les commandes importantes, de plus de 36 bouteilles, nous vous demandons de nous contacter pour établir un devis d’expédition par un transporteur.
A la demande du Client, nous pouvons livrer la commande vers un pays hors union européenne, auquel cas le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Les commandes facturées et livrées dans un état hors Union européenne seront facturées hors TVA.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Château Mauvinon. Ils sont à charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. La SCEA Château Mauvinon recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités.
L’acheteur garantit au Château Mauvinon qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
Carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Bancontact, American Express, MultiBanco. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
Par virement bancaire pour donner suite à une commande émise sur le site. Seuls les virements bancaires libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire européen seront acceptés.
Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Le Château Mauvinon pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un virement non reçu dans les 15 jours suivant la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
Les articles commercialisés par le Château Mauvinon sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client du Château Mauvinon qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l’adresse à utiliser pour retourner ses produits. S’agissant des accessoires, seuls les produits retournés au Château Mauvinon dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte.
Le Château Mauvinon n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
La société CHÂTEAU MAUVINON est soumise à l’obligation de protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site en pleine conformité avec la réglementation européenne RGPD, règlement européen sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement est basé sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilité.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialité.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Château Mauvinon et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Libourne.
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas au Château Mauvinon de garantir le fonctionnement ininterrompu de son site e-boutique et des services associés. Le Château Mauvinon ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, le Château Mauvinon ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Le Château Mauvinon ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Château Mauvinon ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les produits proposés par le Château Mauvinon répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Le Château Mauvinon se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Le Château Mauvinon se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client, qui passe commande via l’e-boutique de Château Mauvinon, accepte d’être sollicité via le courriel communiqué. Château Mauvinon est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. L’e-boutique de Château Mauvinon veillera à ce que le client puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à Château Mauvinon, 217, Mauvinon, 3333à Saint-Sulpice de Faleyrens.